Comment les investissements sur Urbanitae sont-ils imposés ?

Vous n'êtes pas imposé lors de l'investissement, mais seulement lorsque des rendements ou des gains sont générés

Les bénéfices sont intégrés dans l'assiette de l'épargne de l'impôt sur le revenu (IRPF)

Dans la plupart des cas, une retenue à la source de 19 % s'applique

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Quand est-ce imposé ?

Le simple investissement dans un projet Urbanitae ne génère pas d'imposition. Le fait générateur ne se produit que lorsque des rendements ou des gains sont obtenus.

Intérêts de prêts (dette / crowdlending)
Bénéfices dans les projets d'equity
Remboursement de capital sans bénéfice
Est-ce imposé ?
Oui
Oui
Non
Comment ?
Rendement du capital mobilier
Gain patrimonial (ou dividende)
Aucune imposition
Intérêts de prêts (dette / crowdlending)
Est-ce imposé ?
Oui
Comment ?
Rendement du capital mobilier
Bénéfices dans les projets d'equity
Est-ce imposé ?
Oui
Comment ?
Gain patrimonial (ou dividende)
Remboursement de capital sans bénéfice
Est-ce imposé ?
Non
Comment ?
Aucune imposition

Dans la plupart des cas, le promoteur applique une retenue à la source de 19 % sur les bénéfices distribués, qui est versée directement à l'administration fiscale (Hacienda) en tant qu'acompte sur votre IRPF.

Comment chaque type de projet est imposé

Projets de dette
(crowdlending)
Les intérêts sont imposés comme rendements du capital mobilier.
Ils sont intégrés dans l'assiette de l'épargne de l'IRPF.
Une retenue de 19 % est appliquée au moment du paiement.
Exception dans certains projets d'equity
Dans certains cas, le bénéfice peut être distribué...
Aucune retenue préalable n'est appliquée.
L'investisseur devra déclarer le gain intégral dans son IRPF, en indiquant la valeur d'acquisition et la valeur de transmission.
Remboursement de capital
Le remboursement du capital investi, lorsqu'il n'y a pas de bénéfice, n'est pas imposé.

Quels impôts s'appliquent et combien paie-t-on ?

Les rendements et les gains sont intégrés dans l'assiette de l'épargne de l'IRPF et sont imposés selon les taux en vigueur à chaque exercice fiscal (tranches progressives).

Rendements de l'épargne
Taux d'imposition (2026)
Jusqu'à 6 000 €
19 %
6 000 € - 50 000 €
21 %
50 000 € - 200 000 €
23 %
200 000 € - 300 000 €
27 %
Plus de 300 000 €
30 %

Les revenus s'ajoutent aux autres rendements de l'épargne (dividendes, intérêts bancaires, etc.).

Pour les entreprises : si vous investissez via une société, les bénéfices sont imposés à l'Impôt sur les Sociétés (25 % taux général).

Si vous investissez via une société :

  • Les rendements sont imposés par l'impôt sur les sociétés (taux général 25 %).
  • Une retenue de 19 % est également appliquée sur les paiements.

Dans les projets d'equity, les sociétés détenant au moins 5 % du capital peuvent appliquer l'exonération pour double imposition (95 % du bénéfice exonéré), conformément à la réglementation en vigueur.

Si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune, vous devrez inclure vos participations dans votre patrimoine total, généralement pour leur valeur nominale jusqu'à la liquidation du projet.

La fiscalité peut varier en fonction du pays de résidence et de la convention de double imposition applicable entre l'Espagne et ce pays.

Comment bien préparer ma déclaration ?

À partir de 500 €...

Urbanitae fournit un certificat fiscal annuel avec :

Les bénéfices sont intégrés dans l'assiette de l'épargne de l'IRPF.

Dans la plupart des cas, une retenue de 19 % s'applique.

Un certificat fiscal annuel pour faciliter votre déclaration.

Dans la plupart des cas, ces informations apparaîtront déjà dans le brouillon de votre déclaration d'impôts.

À garder à l'esprit

  • Intérêts rendement du capital mobilier.

  • Gains en equity gain patrimonial ou dividende selon le cas.

  • S'il n'y a pas eu de retenue à la source (quote-part de liquidation), vous devrez déclarer manuellement le gain.

Compensation des pertes

Les pertes patrimoniales peuvent être compensées avec des gains du même exercice et, le cas échéant, reportées sur les exercices suivants conformément à la réglementation en vigueur.

Consultez un conseiller fiscal pour optimiser votre déclaration et éviter les erreurs.

Investissez avec une clarté fiscale

Comprendre comment vos investissements sont imposés n'est pas seulement une question légale : cela fait partie d'un investissement responsable.